Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Passiflora & Co

Dernière mise à jour : 15/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

L'entreprise "Passiflora & Co", 
Passiflora & Co
Dirigeante : Isabelle MOROSIN
Siège social : 12, rue de pitauton, 17120 GRÉZAC
Siret : 50861181100052
(ci-après "le Vendeur")

et

Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.passiflora-co.fr (ci-après "le Client").

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de :

1. 1. Produits naturels (tisanes, alcoolatures, hydrolats, cosmétiques, etc.).
   2. Services de bien-être : phytothérapie, gémmothérapie, etc.

Article 2 – Produits et Services

Les produits vendus sont artisanaux, naturels, souvent issus de plantes médicinales et non destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir des maladies.
Les services proposés ne remplacent pas une consultation vétérinaire ou médicale.

Article 3 – Commandes

Le Client passe commande via le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de commande et réception du paiement.

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Si celle-ci est inexacte ou incomplète, le Vendeur n'est en aucun cas responsable.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
En cas de produit non conforme ou endommagé, le Client dispose de 48h après réception pour en informer le Vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour :

1. 1. Les produits personnalisés ou ouverts,
   2. Les produits à caractère périssable (ex. plantes séchées),
   3. Les services déjà pleinement exécutés avant la fin du délai (avec accord exprès du Client).

Le retour est à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception du retour conforme.

Article 8 – Prestations de services (Naturopathie, phytothérapie)

Toute séance réservée est due, sauf annulation 24h à l’avance minimum.
En cas de retard ou d’absence injustifiée, la séance est considérée comme effectuée.
Les conseils naturels proposés n'ont pas vocation à remplacer un suivi médical ou vétérinaire.

Annulations, remboursements, retours et échanges

1. Annulation de commande (produits physiques)

Le Client peut demander l’annulation de sa commande uniquement si la préparation de celle-ci n’a pas encore commencé. Une fois la phase de préparation logistique enclenchée (indiquée par un changement de statut ou une notification d’expédition), l’annulation n’est plus possible.

En cas d'annulation acceptée dans les délais, le remboursement sera intégral, effectué via le mode de paiement utilisé, dans un délai maximum de 14 jours.

2. Produits endommagés ou manquants

En cas de réception d’un article endommagé ou manquant, le Client doit en informer "Passiflora & Co" dans les 48 heures suivant la livraison, en précisant :

• le numéro de commande,
• une description du problème,
• et des photos à l’appui (en cas de dommage).

Une fois la réclamation validée, un remboursement ou un remplacement du produit pourra être proposé, selon les cas. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être acceptée.

3. Retours et échanges

Pour des raisons d’hygiène, de traçabilité et de sécurité, les retours ou échanges ne sont pas acceptés pour :

• les produits d’herboristerie,
• les cosmétiques et soins,
• les produits transformés,
  sauf erreur de notre part ou produit défectueux reconnu.

4. Prestations à distance

• Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure convenue.
• Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est considérée comme due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
• Une séance réalisée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, même en l’absence de résultat, les effets étant subjectifs, variables et dépendants de nombreux facteurs personnels.

5. Formations et Ateliers en ligne

• Aucun remboursement n’est possible une fois la commande de la formation et/ou ateliers en ligne validée.
• Les contenus de formation et ateliers sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partage, diffusion, copie partielle ou intégrale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de "Passiflora & Co".

6. Contenus audio ou numériques

Aucun échange ou remboursement ne peut être accordé pour les fichiers audio, vidéos ou tout autre contenu numérique dès lors que le téléchargement ou l’accès a été effectué. Ces produits sont réputés « ouverts » à l’usage immédiat, conformément à la réglementation sur les contenus numériques.

Dates de livraison estimées :

Les produits sont expédiés sous 2 jours ouvrés (hors samedi et dimanche) sauf dans le cas des expéditions spéciales où le colis est envoyé sous 24h (express). La livraison est dépendante du transporteur que vous avez choisi lors de votre commande.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation inappropriée des produits ou des conseils.
Les Clients sont invités à consulter leur médecin ou vétérinaire en cas de doute.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées ni revendues.
Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

MENTIONS LÉGALES –Passiflora & Co

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, les présentes mentions sont portées à la connaissance des utilisateurs du site :

1. Éditeur du site

Passiflora & Co

Entreprise individuelle
Représentée par : Isabelle Morosin
Adresse : 12, rue de pitauton, 17120 GRÉZAC
SIRET : 50861181100052
TVA : Non assujettie à la TVA, art. 293 B du CGI
Mail : passifloraandco@gmail.com
Téléphone : 06.98.28.11.98

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Odoo
Adresse :  Chau. de Namur 40, Ramillies, Belgique

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive de Passiflora & Co, sauf mentions contraires.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

4. Données personnelles

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de l’entreprise Passiflora & Co.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et RGPD).
Pour toute demande : passifloraandco@gmail.com

5. Responsabilités

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

6. Modalités de règlements :

Notre boutique utilise les plateformes dématérialisées de paiements (Paypal, virement bancaire, etc.).

Informations concernant les droits d’auteur et la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Passiflora & Co, incluant, de manière non exhaustive, les articles de blog, textes, formations, visuels, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et documents téléchargeables, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’entreprise Passiflora & Co, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, réutilisation, partielle ou intégrale, de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Photographies et visuels :

• Les images produits et certaines illustrations sont issues de photographies originales réalisées par l’entreprise Passiflora & Co.
• D'autres visuels peuvent provenir de banques d’images gratuites et libres de droits, notamment Pixabay, Pexels, ou la banque d’images intégrée à Odoo. Ces images sont utilisées dans le respect des conditions d’utilisation propres à chaque plateforme.